Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oh ma bergère ( ci-après " le Vendeur" ) et toute personne effectuant un achat sur le site internet ohmabergere.fr ( ci-après "le Client" ).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente figurant sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
1. PRODUIT
Le mobilier et objets proposés sont anciens, ils comportent donc des défauts, rayures, traces du temps dûs à leur âge même parfois après avoir été rénovés
Les produits de type “upcycling” sont des pièces uniques. Chaque exemplaire d’un même modèle sera donc différent (taille, motif, matière… ) si plusieurs pièces sont disponibles.
Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne des produits. Les produits vendus sont accompagnés d’un texte descriptif, de plusieurs photos et d’un prix en euros. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
2. COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer commande à tout moment, sous réserve de disponibilité des produits. La vente est considérée comme validée à compter de la réception du mail de confirmation de commande reçu par mail et envoyé par le Vendeur.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans ces prix et sont précisés lors de la validation de la commande en fonction de l’adresse de livraison.
Les prix sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment du paiement de la commande.
4. PAIEMENT
Les achats peuvent être réglés en ligne par carte bancaire ou via PayPal, offrant ainsi au Client une flexibilité dans les options de paiement et garantissant la sécurité des transactions.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La validation de la commande pour le déclenchement de la livraison, se fera après réception du paiement complet et des vérifications associées.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et expédiés dans les meilleurs délais. Les commandes passées sur le Site sont livrées uniquement en France métropolitaine.
Les tarifs de livraison dépendent du poids et du volume de l'objet. Pour les commandes composées de plusieurs produits, le client ne procède qu'une seule fois au règlement des frais de port. Exception, en cas de commande comprenant à la fois des produits non volumineux et des produits volumineux (nécessitant un devis de livraison), un paiement distinct sera exigé pour le règlement des produits volumineux.
- Pour les produits non volumineux 2 modes de livraison vous seront proposé automatiquement lors du passage de la commande :
Colissimo : délai de 48h à 72h
Mondial relay : délai de 3 à 5 jours
- Pour les produits lourds et volumineux, un service de transporteur agréé sera engagé. Les conditions de livraison seront à déterminer en fonction de la disponibilité du transporteur, du lieu de retrait et de dépôt. Pour ce faire, envoyez votre demande à l’adresse : ohmabergere@gmail.com. En cas de commande incluant un ou plusieurs produits volumineux, nous vous contacterons ultérieurement afin de vous communiquer le montant des frais d'expédition spécifiques à ces articles, qui devra être réglé conformément aux modalités convenues.
Cocolis : 1 à 4 semaines selon les disponibilités du Client et du transporteur.
- Pour les Clients habitant Bordeaux et CUB ( produits non volumineux ou volumineux )
Livraison payante possible chez le Client sous 7 jours maximum ou remise en main propre gratuite sous 7 jours maximum. Pour toute question ou demande, vous pouvez nous adresser un message via le formulaire de contact ou directement à l’adresse suivante : ohmabergere@gmail.com
La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.
Conditionnement : Nous privilégions l’utilisation de matériaux récupérés et recyclés pour nos emballages. Vos articles ne demeureront pas moins bien protégés lors de leur expédition.
6. REMBOURSEMENTS ET RETOURS
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les objets doivent être retournés dans leur emballage d’origine et avec le même conditionnement. Ils doivent être dans leur intégrité ou état d’origine lors du renvoi. Toute dégradation ou altération de l’objet empêchant son usage et sa commercialisation entraînera une annulation du bénéfice de l’article L121-21 : il ne sera procédé à aucun remboursement conséquent.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du Client. La demande de retour doit être adressée par mail à l’adresse suivante : ohmabergere@gmail.com
- NON CONFORMITE
En cas de non-conformité du produit, le client est prié de signaler le problème dans un délai de 48 h suivant la réception du colis en envoyant un e-mail à ohmabergere@gmail.com . La réclamation doit comporter les coordonnées du Client, la référence du produit, le motif de la réclamation et des photos détaillées.
En cas de livraison à Bordeaux et CUB ou retrait en main propre, aucun retour ne sera accepté.
La non-conformité est caractérisée par une discordance notable entre la description du produit, incluant à la fois le contenu écrit et les illustrations fournies. Les écarts mineurs tels que les variations de teinte, de couleur ou de taille négligeables, ainsi que les défauts mentionnés dans la description de l'article, ne seront pas considérés comme des motifs de non-conformité.
En cas de non-conformité résultant du transport ( produit endommagé pendant le transport…), vous avez 48h suivant la réception du colis pour faire votre signalement à l’adresse suivante en y joignant un descriptif et des photos explicites : ohmabergere@gmail.com. Passé ce délai les frais de retours ne seront pas remboursés.
7. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du Vendeur.